833.12Ordonnance du 20 novembre 2024 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)
833.2Ordonnance 03 du 23 octobre 2002 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)
833.3Arrêté du Conseil fédéral du 29 novembre concernant l'adaptation des prestations de l'assurance militaire au renchérissement
833.7Arrêté du Conseil fédéral réglant les rapports entre l'assurance militaire et la caisse d'assurance des fonctionnaires, employés et ouvriers fédéraux
833.22Arrêté fédéral du 10 octobre 1969 adaptant les prestations de l'assurance militaire à l'évolution des revenus