Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
82
Travail
83
Assurance sociale
830
Partie générale du droit des assurances sociales
831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
833
Assurance militaire
834
Allocations pour perte de gain
834.1
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
834.3
Arrêté fédéral du 10 octobre 1997 concernant le transfert à l'assurance-invalidité de capitaux du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain
836
Allocations familiales
837
Assurance-chômage
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique