834.15Ordonnance du 22 avril 2020 sur l'indemnisation des militaires et des membres de la protection civile engagés pour surmonter la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 indemnisation des militaires et des membres de la protection civile)
834.3Arrêté fédéral du 10 octobre 1997 concernant le transfert à l'assurance-invalidité de capitaux du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain