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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
82
Travail
83
Assurance sociale
830
Partie générale du droit des assurances sociales
831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
833
Assurance militaire
834
Allocations pour perte de gain
836
Allocations familiales
836.1
Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)
836.2
Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
837
Assurance-chômage
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique