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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
82
Travail
83
Assurance sociale
830
Partie générale du droit des assurances sociales
831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
833
Assurance militaire
834
Allocations pour perte de gain
836
Allocations familiales
837
Assurance-chômage
837.0
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
837.2
Loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
837.12
Ordonnance du 12 février 1986 concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage
837.13
Ordonnance du 23 décembre 1981 sur les décisions en cas de recours concernant les frais d'administration de l'assurance-chômage
837.111
Ordonnance du 15 décembre 1982 concernant la prise en compte de jours de chômage pour la justification d'une activité soumise à cotisation
837.112
Ordonnance du 8 juin 1982 prolongeant la durée de l'ndemnisation allouée par l'assurance-chômage en cas de chômage partiel
837.113
Ordonnance du 20 septembre 1982 sur le chômage partiel lors du changement d'année 1982/83
837.141
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC)
837.174
Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
837.181
Ordonnance du 30 octobre 1996 visant à encourager la préretraite
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique