Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

81Santé

82Travail

83Assurance sociale

830Partie générale du droit des assurances sociales

831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

832Assurance en cas de maladie et d'accidents

833Assurance militaire

834Allocations pour perte de gain

836Allocations familiales

837Assurance-chômage

837.0Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

837.02Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

837.033Ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)

837.051Ordonnance du 20 octobre 2010 relative aux taux de cotisation à l'assurance-chômage

837.056.2Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage

837.063.1Ordonnance du 26 mai 2021 sur les systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage (Ordonnance sur les systèmes d’information AC, OSI-AC)

837.2Loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

837.12Ordonnance du 12 février 1986 concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage

837.13Ordonnance du 23 décembre 1981 sur les décisions en cas de recours concernant les frais d'administration de l'assurance-chômage

837.111Ordonnance du 15 décembre 1982 concernant la prise en compte de jours de chômage pour la justification d'une activité soumise à cotisation

837.112Ordonnance du 8 juin 1982 prolongeant la durée de l'ndemnisation allouée par l'assurance-chômage en cas de chômage partiel

837.113Ordonnance du 20 septembre 1982 sur le chômage partiel lors du changement d'année 1982/83

837.141Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC)

837.174Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs

837.181Ordonnance du 30 octobre 1996 visant à encourager la préretraite

84Habitat

85Assistance

86Protection de la famille

9Économie - Coopération technique