Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

81Santé

82Travail

83Assurance sociale

84Habitat

841Arrêté fédéral du 31 janvier 1958 concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social

841.1Ordonnance d'exécution du 11 juillet 1958 de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social

841.11Ordonnance du 5 juin 1979 sur la fixation des loyers de logements à caractère social

842Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)

843Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

843.1Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)

843.01Arrêté fédéral du 20 juin 1975 concernant la rénovation de logements

843.2Arrêté fédéral du 19 marzo 1993 concernant l'octroi d'aides financières destinées à promouvoir l'emploi dans le secteur de la construction de logements et de constructions rurales

843.011Ordonnance du 5 mai 1976 concernant l'aide fédérale pour la rénovation de logements

844Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

845Arrêté fédéral du 4 juin 1975 ouvrant des crédits de progamme pour la construction de logements et l'aménagement régional et local du territoire

85Assistance

86Protection de la famille

9Économie - Coopération technique