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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
82
Travail
83
Assurance sociale
84
Habitat
841
Arrêté fédéral du 31 janvier 1958 concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
841.1
Ordonnance d'exécution du 11 juillet 1958 de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
841.11
Ordonnance du 5 juin 1979 sur la fixation des loyers de logements à caractère social
842
Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)
843
Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
844
Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
844.1
Ordonnance du 17 avril 1991 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
845
Arrêté fédéral du 4 juin 1975 ouvrant des crédits de progamme pour la construction de logements et l'aménagement régional et local du territoire
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique