Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
82
Travail
83
Assurance sociale
84
Habitat
85
Assistance
851
Assistance des personnes dans le besoin séjournant en Suisse
851.1
Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)
852
Aide sociale aux ressortissants suisses à l'étranger
855
Apatrides
857
Consultation en matière de grossesse
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique