Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique

90Politique régionale

901.0Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale

901.021Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR)

901.022Ordonnance du 3 juin 2016 concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale

901.022.1Ordonnance du DEFR du 3 juin 2016 concernant la détermination des communes appartenant aux zones d'application en matière d'allégements fiscaux

901.022.2Ordonnance du DEFR du 3 juin 2016 concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale

901.2Loi fédérale du 14 décembre 2018 sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

91Agriculture

92Forêts. Chasse. Pêche

93Industrie

94Commerce

95Crédit

96Assurance

97Coopération économique et technique internationale

98Indemnisation des intérêts suisses