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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique
90
Politique régionale
91
Agriculture
910
Promotion de l'agriculture en général
912
Cadastre de la production agricole
913
Améliorations structurelles dans l'agriculture
914
Crédit agricole
915
Formation professionnelle et recherche agricoles
915.1
<p>Ordonnance du 3 novembre 2021 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)</p>
915.7
Ordonnance du 6 novembre 2024 sur la recherche agronomique (ORAgr)
915.8
Ordonnance du 6 novembre 2024 sur la promotion des réseaux de compétences et d’innovation pour le secteur agroalimentaire (OReCI)
916
Production agricole
918
Gestion des risques dans les exploitations
919
Exécution de la loi sur l'agriculture
92
Forêts. Chasse. Pêche
93
Industrie
94
Commerce
95
Crédit
96
Assurance
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses