916.350.3Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du lait)
916.350.4Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l'exemption du contingentement laitier (OECL)
916.350.10Arrêté fédéral du 25 mars 1977 instituant des mesures contre les livraisons excédentaires de lait
916.350.11Ordonnance du 18 octobre 1989 sur la perception de taxes et de contributions des producteurs de lait
916.350.12Arrêté du Conseil fédéral du 8 mars 1971 concernant l'exécution de l'arrêté sur l'économie laitière 1966 (Remboursement du reliquat de la retenue perçue en 1969/70)
916.350.18Arrêté du Conseil fédéral du 27 octobre 1971 concernant l'exécution de l'arrêté sur l'économie laitière 1971 (Prix de base du lait, quantité de base contribution initiale, taxe conditionnelle et taxe en faveur de la publicité)
916.350.124.1Arrêté du Conseil fédéral du 22 mars 1972 concernant l'exécution des arrêtés sur l'économie laitière 1966 et 1971 (Remboursement du reliquat de la retenue perçue en 1970/71 et de l'excédent du produit du dernier centime de retenue perçu de 1967 à 1971)
916.350.131.1Arrêté du Conseil fédéral du 24 avril 1972 concernant l'élimination de vaches laitières et d'autres mesures propres à alléger le marché du lait
916.350.142.1Ordonnance du 26 février 1975 instituant une taxe sur la poudre de lait écrémé indigène
916.350.181.2Ordonnance du 11 avril 1984 concernant la participation des producteurs de lait aux pertes résultant de la mise en valeur du lait durant la période de compte 1982/83
916.351.31Règlement suisse du 6 novembre 1973 de livraison de la crème de lait centrifugé
916.351.32Règlement suisse du 28 février 1980 de livraison de la crème provenant de la fabrication de fromage (crème de lait et petit-lait)
916.353.2Ordonnance du 21 décembre 1990 concernant une aide financière pour l'acquisition de lait de secours
916.357.334.1Ordonnance du 25 mars 1998 concernant la fabrication de «Le beurre»
916.357.334.2Ordonnance du 23 juin 1998 sur le versement de la contribution supplémentaire destinée à réduire le prix du «Beurre»
916.358.0Ordonnance du 16 juin 1986 concernant une aide financière à l'écoulement d'excédents de poudre de lait écrémé
916.36Laine
916.37Œufs
916.320.2Ordonnance du 19 décembre 1979 concernant les primes de garde pour les chevaux du train et les mulets
916.320.21Arrêté du Conseil fédéral du 1er juillet 1970 allouant des primes de garde aux détenteurs de chevaux de train et de mulets propres au service
916.321Ordonnance du 1er avril 1981 concernant le débourrage des jeunes remontes issues de l'élevage indigène et les ventes aux enchères de chevaux du pays
916.321.4Ordonnance du 9 mars 1977 fixant les indemnités dues pour le débourrage des jeunes remontes issues de l'élevage indigène et pour les ventes aux enchères de chevaux du pays
916.322.11Ordonnance du 16 décembre 1982 fixant le nombre de chevaux admis à l'importation
916.335.1Ordonnance du DFEP du 1er avril 1996 sur la volaille
916.4Lutte contre les épizooties
916.5Importation
918Gestion des risques dans les exploitations
919Exécution de la loi sur l'agriculture
92Forêts. Chasse. Pêche
93Industrie
94Commerce
95Crédit
96Assurance
97Coopération économique et technique internationale