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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique
90
Politique régionale
91
Agriculture
910
Promotion de l'agriculture en général
912
Cadastre de la production agricole
913
Améliorations structurelles dans l'agriculture
914
Crédit agricole
915
Formation professionnelle et recherche agricoles
916
Production agricole
916.0
Dispositions générales
916.1
Production végétale
916.2
Protection des végétaux
916.3
Production animale
916.4
Lutte contre les épizooties
916.5
Importation
916.51
Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)
916.511
Ordonnance de l'OFAG du 16 février 2016 concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)
918
Gestion des risques dans les exploitations
919
Exécution de la loi sur l'agriculture
92
Forêts. Chasse. Pêche
93
Industrie
94
Commerce
95
Crédit
96
Assurance
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses