921.04Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 24 mars 2000 sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar
921.515Arrêté fédéral du 4 mai 1984 sur les subventions à des mesures extraordinaires contre les dégâts aux forêts