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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique
90
Politique régionale
91
Agriculture
92
Forêts. Chasse. Pêche
921
Forêts
922
Chasse
923
Pêche
923.0
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)
923.31
Ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance
93
Industrie
94
Commerce
95
Crédit
96
Assurance
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses