Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique

90Politique régionale

91Agriculture

92Forêts. Chasse. Pêche

93Industrie

930Industrie en général

930.1Sécurité des produits

930.11Loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)

930.111Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)

930.112Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs, OAsc)

930.113Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression, OSRP)

930.114Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance sur les équipements sous pression, OSEP)

930.115Ordonnance du 25 octobre 2017 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (Ordonnance sur les EPI, OEPI)

930.116Ordonnance du 25 octobre 2017 sur la sécurité des appareils à gaz (Ordonnance sur les appareils à gaz, OAG)

930.3Allégement des entreprises

933Industrie de la construction

934Industrie manufacturière

935Services

94Commerce

95Crédit

96Assurance

97Coopération économique et technique internationale

98Indemnisation des intérêts suisses