Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique

90Politique régionale

91Agriculture

92Forêts. Chasse. Pêche

93Industrie

930Industrie en général

933Industrie de la construction

934Industrie manufacturière

935Services

935.0Professions réglementées

935.1Secteur de l'hébergement

935.2Tourisme

935.4Prestations de sécurité privées

935.5Loteries, paris et maisons de jeu

935.51Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)

935.511Ordonnance du 7 novembre 2018 sur les jeux d'argent (OJAr)

935.511.1Ordonnance du DFJP du 7 novembre 2018 sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP)

935.518.3Règlement du 1^er juin 2019 interne de l'organe de coordination de la loi sur les jeux d'argent

935.522Ordonnance du 22 avril 1998 concernant les appareils automatiques servant aux jeux d'argent (Ordonnance sur les automates de jeu d'argent, OAJA)

935.524Règlement du 20 août 2018 de la Commission fédérale des maisons de jeu

935.6Profession d'avocat et conseils en brevets

935.8Professions dans le domaine de la santé

935.9Prestataires d'activités à risque

94Commerce

95Crédit

96Assurance

97Coopération économique et technique internationale

98Indemnisation des intérêts suisses