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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique
90
Politique régionale
91
Agriculture
92
Forêts. Chasse. Pêche
93
Industrie
94
Commerce
941
Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
941.1
Monnaie
941.10
Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
941.11
Ordonnance du 28 octobre 1992 régissant les émoluments pour les monnaies suisses expertisées par l'Administration fédérale des finances
941.13
Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
941.15
Arrêté fédéral du 14 décembre 1983 concernant l'adhésion de la Suisse aux accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
941.16
Arrêté fédéral du 10 septembre 2020 portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international
941.2
Poids et mesures
941.3
Métaux précieux
941.4
Substances explosibles
942
Prix
943
Exercice du commerce
944
Protection des consommateurs
946
Commerce extérieur
95
Crédit
96
Assurance
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses