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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique
90
Politique régionale
91
Agriculture
92
Forêts. Chasse. Pêche
93
Industrie
94
Commerce
941
Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942
Prix
942.2
Prix, bénéfices
942.3
Prix dans le secteur agricole
943
Exercice du commerce
944
Protection des consommateurs
946
Commerce extérieur
95
Crédit
96
Assurance
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses