Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique
90Politique régionale
91Agriculture
92Forêts. Chasse. Pêche
93Industrie
94Commerce
941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942Prix
942.2Prix, bénéfices
942.20Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr)
942.22Arrêté fédéral du 5 octobre 1990 concernant l'assujettissement des intérêts hypothécaires à la surveillance des prix
942.23Arrêté fédéral du 20 mars 1953 concernant l'ajournement de termes de déménagement
942.211Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP)
942.3Prix dans le secteur agricole
943Exercice du commerce
944Protection des consommateurs
946Commerce extérieur
95Crédit
96Assurance
97Coopération économique et technique internationale
98Indemnisation des intérêts suisses