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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique
90
Politique régionale
91
Agriculture
92
Forêts. Chasse. Pêche
93
Industrie
94
Commerce
941
Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942
Prix
943
Exercice du commerce
944
Protection des consommateurs
944.0
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l'information des consommatrices et des consommateurs (LIC)
944.05
Ordonnance du 1
er
avril 1992 sur l'aide financière en faveur des associations de consommateurs
944.021
Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
944.022
Ordonnance du 7 décembre 2012 sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures)
944.1
Règlement de la Commission fédérale de la consommation, du 1
er
février 1966
944.3
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
946
Commerce extérieur
95
Crédit
96
Assurance
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses