Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique
90Politique régionale
91Agriculture
92Forêts. Chasse. Pêche
93Industrie
94Commerce
941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942Prix
943Exercice du commerce
944Protection des consommateurs
946Commerce extérieur
946.1Encouragement
946.10Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
946.11Loi fédérale du 20 mars 2009 sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation
946.12Arrêté fédéral du 14 décembre 1990 concernant des mesures d'allégement de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE)
946.14Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la promotion des exportations
946.15Ordonnance du 1er mai 2013 sur l'organisation du Point de contact national pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur sa commission consultative (OPCN-OCDE)
946.2Importation et exportation
946.3Obtention et preuves de l'origine de marchandises
946.5Entraves techniques au commerce non tarifaires
95Crédit
96Assurance
97Coopération économique et technique internationale
98Indemnisation des intérêts suisses