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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique
90
Politique régionale
91
Agriculture
92
Forêts. Chasse. Pêche
93
Industrie
94
Commerce
941
Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942
Prix
943
Exercice du commerce
944
Protection des consommateurs
946
Commerce extérieur
946.1
Encouragement
946.2
Importation et exportation
946.20
Dispositions générales
946.21
Importation
946.23
Sanctions internationales
946.231
Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)
946.221.1
Ordonnance n
o
2 du département fédéral de l'économie publique du 26 octobre 1960 sur les exportations de marchandises
946.240.9
Arrêté fédéral du 20 juin 1980 concernant la conclusion d'accord relatifs à des consolidations de dettes
946.3
Obtention et preuves de l'origine de marchandises
946.5
Entraves techniques au commerce non tarifaires
95
Crédit
96
Assurance
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses