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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique
90
Politique régionale
91
Agriculture
92
Forêts. Chasse. Pêche
93
Industrie
94
Commerce
941
Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942
Prix
943
Exercice du commerce
944
Protection des consommateurs
946
Commerce extérieur
946.1
Encouragement
946.2
Importation et exportation
946.3
Obtention et preuves de l'origine de marchandises
946.31
Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr)
946.311
Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr-DEFR)
946.32
Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d'origine (ODPO)
946.39
Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
946.5
Entraves techniques au commerce non tarifaires
95
Crédit
96
Assurance
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses