Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique

90Politique régionale

91Agriculture

92Forêts. Chasse. Pêche

93Industrie

94Commerce

941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

942Prix

943Exercice du commerce

944Protection des consommateurs

946Commerce extérieur

946.1Encouragement

946.2Importation et exportation

946.3Obtention et preuves de l'origine de marchandises

946.5Entraves techniques au commerce non tarifaires

95Crédit

96Assurance

97Coopération économique et technique internationale

98Indemnisation des intérêts suisses