Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique
90Politique régionale
91Agriculture
92Forêts. Chasse. Pêche
93Industrie
94Commerce
941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942Prix
943Exercice du commerce
944Protection des consommateurs
946Commerce extérieur
946.1Encouragement
946.2Importation et exportation
946.3Obtention et preuves de l'origine de marchandises
946.5Entraves techniques au commerce non tarifaires
946.51Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)
946.511Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation (Ordonnance sur la notification, ON)
946.512Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD)
946.513.7<p>Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Service d’accréditation suisse</p><p>(OEmol-Acc)</p>
946.513.8Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)
95Crédit
96Assurance
97Coopération économique et technique internationale
98Indemnisation des intérêts suisses