Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique

90Politique régionale

91Agriculture

92Forêts. Chasse. Pêche

93Industrie

94Commerce

95Crédit

950Services financiers

951Instituts de crédit

952Banques et caisses d'épargne

952.0Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)

952.02Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)

952.03Ordonnance du 1^er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

952.05Ordonnance de la FINMA du 20 août 2025 sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers (Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité, OIns FINMA)

952.06Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)

952.2Arrêté fédéral du 17 décembre 2010 portant sur la mise à la charge d'UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des États-Unis d'Amérique

952.3Ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique

952.111Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)

953Gel des avoirs et trafic des paiements

954Établissements financiers

955Blanchiment d'argent

956Surveillance des marchés financiers

957Titres intermédiés

958Infrastructures des marchés financiers

96Assurance

97Coopération économique et technique internationale

98Indemnisation des intérêts suisses