Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique

90Politique régionale

91Agriculture

92Forêts. Chasse. Pêche

93Industrie

94Commerce

95Crédit

950Services financiers

951Instituts de crédit

952Banques et caisses d'épargne

953Gel des avoirs et trafic des paiements

954Établissements financiers

955Blanchiment d'argent

956Surveillance des marchés financiers

956.1Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

956.11Ordonnance du 13 décembre 2019 relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

956.121Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)

956.122Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

956.124Ordonnance de la FINMA du 4 mai 2023 sur le traitement de données personnelles dans le cadre de la surveillance (Ordonnance de la FINMA sur les données)

956.126Ordonnance de la FINMA du 25 août 2021 sur la protection des données personnelles de son personnel (Ordonnance sur les données du personnel de la FINMA)

956.134Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les organismes de surveillance, OOS)

956.161Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

957Titres intermédiés

958Infrastructures des marchés financiers

96Assurance

97Coopération économique et technique internationale

98Indemnisation des intérêts suisses