AS 1998 2532

Echange de notes du 25 janvier 1950 entre la Suisse et de Liechtenstein relatif à l'exercice de la surveillance de la navigation aérienne au Liechtenstein par les autorités suisses

Echange de notes du 25 janvier 1950 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l’exercice de la surveillance de la navigation aérienne au Liechtenstein par les autorités suisses

RS 748.095.14; RO 1973 973

Communication Dans le cadre de l’accord susmentionné, des listes des prescriptions légales suisses applicables dans la Principauté de Liechtenstein ont été établies, c’est-à-dire: Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales Annexe II – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein Leur publication n’est pas prévue. Des tirés à part des Annexes mises à jour réguliè- rement peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne.

2532 1998-0045