AS 1998 3008

Loi fédérale sur le matériel de guerre, Erratum ; Ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d’économie familiale, Erratum (seulement en italien)

Errata

Loi fédérale sur le matériel de guerre Modification du 13 décembre 1996 (RS 514.51; RO 1998 794)

Article 17, 4e alinéa, lettre a

Au lieu de:

4 . . ., d’armes à feu à épauler . . .

Lire:

4 . . ., d’armes à feu à épauler et d’armes de poing . . .

8 décembre 1998 Services du parlement: Commission de rédaction

3008 1998 - 0000