AS 1999 3584

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

Modification du 5 octobre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 janvier 1997 sur les préférences tarifaires1 est modifiée comme suit:

Annexe 2 Partie 1: Répertoire des pays et territoires en développement biffer: Maroc

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 19992.

5 octobre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 632.911

2 Mise en vigueur par décision présidentielle le 23 novembre 1999.

3584 1999-6031