AS 1999 3674

Actes législatifs et modifications de actes législatifs pas encore publiés, qui entrent en vigueur le 1.1.2000

Communication

Actes législatifs et modifications des actes législatifs pas encore publiés, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2000

La Chancellerie fédérale comunique que les actes législatifs et modifications de actes législatifs suivants, pas encore publiés, entrent en vigueur le 1er janvier 2000. Leur publication aura lieu très prochainement.

−= Ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOA) −= Ordonnance sur la dosimétrie inidividuelle −= Loi fédérale concernant la mise en oeuvre des conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et les mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane −= Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée (OOA-DDPS) −= Ordonnance sur la suppression de l'Etat-major de la défense et du Conseil de la défense −= Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance sur l'organisation du DDPS; OORG-DDPS) −= Ordonnance sur l'indication du pays de production des denrées alimentaires, des additifs alimentaires et des matières premières (Ordonnance sur l’indication de la provenance des matières de base, OIPMB) −= Ordonnance sur l'emploi de grues en toute sécurité (Ordonnance sur les grues) −= Ordonnance concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure −= Ordonnance sur les droits de douane applicables à certains produits dans le trafic avec la Communauté européenne en 2000 −= Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi −= Ordonnance concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires −= Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) −= Ordonnance sur les routes nationales (ORN)

3674 1999-6324

Communication RO 1999

−= Ordonnance concernant les contributions aux frais des mesures nécessitées par le trafic routier et prises en vertu de l'ordonnance sur la protection de l'air −= Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) −= Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires −= Ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires −= Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel −= Ordonnance sur les cosmétiques −= Ordonnance sur l'assurance des dommages dus à des événements naturels −= Ordonnance sur les titres de vol JAR-FCL pour pilots d'avion et d'hélicoptère (OJAR-FCL) −= Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF) −= Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) −= Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (O sur l'assurance-chômage, OACI) −= Ordonnance réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales (Ordonnance sur la communication) −= Règlement des fonctionnaires (1) (RF 1) −= Règlement des fonctionnaires (2) (RF 2) −= Règlement des fonctionnaires (3) (RF 3) −= Règlement des employés (RE) −= Règlement concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classe −= Ordonnance 1 sur l‘asile relative à la procédure −= Ordonnance sur la modification de l'arrêté du Conseil fédéral concernant l'entrée en vigueur de la modification du 20 mars 1998 de la loi sur les chemins de fer −= Ordonnance concernant l'abrogation d'actes juridiques −= Ordonnance sur les Bonnes pratiques de laboratoire (Ordonnance BPL, OBPL) −= Règlement des fonctionnaires du domaine des EPF (RF domaine des EPF) −= Règlement des employés du domaine des EPF (RE domaine des EPF) −= Ordonnance sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés (Ordonnance sur le trafic combiné, OTC)

Communication RO 1999

−= Ordonnance 1 concernant les conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et les mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane −= Ordonnance 2 concernant les conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et les mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane −= Ordonnance 3 concernant les conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et les mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane −= Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (O sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) −= Ordonnance du Tribunal fédéral des assurances portant application de la loi fédérale sur l'archivage −= Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)