AS 2000 2150
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 7 juin 2000
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1; en exécution de la résolution 2000-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 2.12 Art. 9.11, ch. 8 Art. 10.03, ch. 4 Art. 11.09, ch. 3 Art. 14.04, ch. 5 Art. 15.07, ch. 6 Art. 15.09, ch. 9 Annexe I
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000 et a effet jusqu’au 30 septembre 2003.
7 juin 2000 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer