AS 2000 2211

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 7 juillet 2000

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, 1 er alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹; en exécution de la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions² suivantes: Art. 8a.01 Art. 8a.02 Art. 8a.03 Art. 8a.04 Art. 8a.05 Art. 8a.06 Art. 8a.07 Art. 8a.08 Art. 8a.09 Art. 8a.10 Art. 8a.11 Art. 8a.12 Art. 24.02, ch. 2

Annexe J