AS 2000 257

Règlement des fonctionnaires (1)

Règlement des fonctionnaires (1) (RF 1)

Modification du 20 décembre 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 1959 1 est modifié comme suit:

Dérogations valables pour 2000 dans le domaine des traitements 1 Les traitements prévus à l’art. 3 de l’arrêté fédéral du 16 décembre 1994 instituant des mesures d’économie dans le domaine des traitements de la Confédération² ne sont plus soumis à réduction à partir du 1 er janvier 2000. 2 L’indemnité de résidence prévue à l’art. 41 est réduite du montant correspondant à une zone (374 fr.) à partir de la zone 6. Pour la caisse de pensions, les montants non réduits sont déterminants. 3 Les traitements initiaux prévus à l’art. 38 sont en règle générale réduits de 10 % par rapport au montant minimum de la classe de traitement déterminante. 4 Les montants des augmentations ordinaires de traitement prévus à l’art. 39, al. 1 à 3, et les montants des augmentations extraordinaires de traitement prévus à l’art. 40, al. 1, sont réduits de 25 % à partir du 31 décembre 1999. 5 Le droit à une indemnité pour remplacement dans une fonction supérieure prévue à l’art. 53, al. 1, est reconnu uniquement lorsque le remplacement: a. n’entre pas dans le cadre des obligations de service et n’est pas pris en compte lors de l’évaluation de la fonction; et b. dure plus de cinq jours consécutifs complets. L’indemnité prévue à l’art. 53, al. 2, est versée à partir du sixième jour de rempla- cement consécutif. Elle se calcule sur la base de l’augmentation extraordinaire de traitement non réduite prévue à l’art. 40, al. 1.