AS 2001 3333

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 30 novembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’appendice 21 à l’ordonnance du 16 novembre 1994 sur l’organisation de l’armée2 est modifié conformément au document en annexe3.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

30 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 Non publié au RO.

2 RS 513.11

3 Non publié au RO.

2001-0417 3333