AS 2002 3000
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 13 septembre 2002
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
1. Insertion d’un nouvel allégement douanier
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
3920. 10 00 Masse fibreuse formée de fibrilles pour la fabrication de 3.80
en polyéthylène, sous forme de plaques fibrociment rectangulaires, imbibées d’eau
2. Modifications de taux de droits
No du tarif Emploi Taux actuel Remplacer par
1701. pour la fabrication de mannite, sorbite, de leurs 20.58 27.58
11 00 esters et d’acide gluconique
12 00 99 99
1701. pour le raffinage 35.20 41.40
11 00 12 00
1 RS 631.146.31
3000 2002-1974
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2002
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002.
13 septembre 2002 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger