AS 2002 4000

legislation:jurisdiction:ch:AS 2002 4000

Règlement interne du Conseil des écoles polytechniques fédérales (Règlement interne du Conseil des EPF)

Modification du 14 novembre 2002

Le Conseil des EPF arrête:

I Le règlement interne du 25 janvier 2001 du Conseil des EPF1 est modifié comme suit:

Art. 4a Quorum Le Conseil des EPF délibère valablement lorsque au moins cinq de ses membres sont présents.

Art. 9, let. b Abrogée

Art. 9a Secrétaire général Le secrétaire général: a. dirige le secrétariat général; b. engage les états-majors du Conseil des EPF; c. remplace le délégué.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

14 novembre 2002 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Sebastian Brändli

1 RS 414.110.2

4000 2002-2335