AS 2003 3539

Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures (avec annexe)

RS 0.814.289.1; RO 1988 1498

Champ d’application du protocole le 27 août 2003, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Afrique du Sud 25 septembre 1997 A 24 décembre 1997 Barbade 6 mai 1994 A 4 août 1994 Chili 28 février 1995 A 29 mai 1995 Chine 23 février 1990 A 24 mai 1990 Hong Kong 5 juin 1997 1er juillet 1997 Croatie 27 juillet 1992 S 8 octobre 1991 Egypte 3 février 1989 A 4 mai 1989 Espagne 14 mars 1994 A 12 juin 1994 Géorgie 25 août 1995 A 23 novembre 1995 Iran 25 juillet 1997 A 23 octobre 1997 Irlande 6 janvier 1995 A 6 avril 1995 Jamaïque 13 mars 1991 A 11 juin 1991 Lettonie 9 août 2001 A 7 novembre 2001 Maroc 30 janvier 2001 A 30 avril 2001 Marshall, Iles 16 octobre 1995 A 14 janvier 1996 Mauritanie 24 novembre 1997 A 22 février 1998 Nicaragua 15 novembre 1994 A 13 février 1995 Pakistan 13 janvier 1995 A 13 avril 1995 Royaume-Uni Ile de Man 27 juin 1995 27 juin 1995 Saint-Vincent-et-les Grenadines 12 mai 1999 A 10 août 1999 Slovénie 12 novembre 1992 S 25 juin 1991 Vanuatu 14 septembre 1992 A 13 décembre 1992 1 Du 30 mars 1983 au 30 juin 1997, la convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 5 juin 1997, la convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1988 1503.

2002-1609 3539

Intervention en haute mer en cas de pollution par RO 2003 des substances autres que les hydrocarbures