AS 2003 385
Accord du 17 mars 1952 entre la Suisse et le Pakistan relatif aux services aériens
Accord du 17 mars 1952 entre la Suisse et le Pakistan relatif aux services aériens
RS 0.748.127.196.23; RO 1953 1247
Modification de l’annexe Entrée en vigueur par échange de notes le 12 novembre 1997
Traduction1
Annexe Tableaux de routes Tableau I Routes sur lesquelles les entreprises désignées par la Suisse peuvent exploiter des services aériens:
Points de départ Points intermédiaires Points au Pakistan Points au-delà
Points en Suisse Points Points Points
Tableau II Routes sur lesquelles les entreprises désignées par le Pakistan peuvent exploiter des services aériens:
Points de départ Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà de la Suisse
Points au Pakistan Points Points Points
1 Traduction du texte original anglais.
2002-2547 385