AS 2003 4343

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 28 novembre 2003

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit

No du tarif Taux actuel Remplacer par

1104.2932 16.20 14.40

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2003.

28 novembre 2003 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 631.146.31

2003-2540 4343

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2003