AS 2003 4485

Ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées

Prorogation du 5 décembre 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 novembre 2001 interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organi- sations apparentées1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2

2 Sa durée de validité est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

5 décembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Conféderation, Pascal Couchepin La chancelière de la Conféderation, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 122

2003-2312 4485

Interdiction du groupe «Al-Qaïda» et des organisations apparentées RO 2003