AS 2004 2415
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 4 mai 2004
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit:
Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Singapour
Est biffé de la liste des participants: Liban
II La présente modification entre en vigueur le 15 mai 2004.
4 mai 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss