AS 2004 3381

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 30 juin 2004

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Modification d’un allégement douanier

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1001. Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication 20.—

10 39 Remarque: de boulgour ou de

couscous L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64% de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi. Remplacer par

1001. Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication 20.—

10 39 Remarque: de boulgour, de cous-

cous ou de blé dur L’allégement douanier est octroyé si, précuit en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64% de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.

1 RS 631.146.31

2004-1302 3381

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2004

2. Modification de taux de droits

No du tarif Taux actuel Remplacer par

1001.1039 19.–– 24.–– 1001.9039 19.–– 24.–– 1002.0039 20.–– 24.–– 1008.9029 10.–– 13.–– 1008.9029 21.–– 27.–– 1101.0029 21.–– 26.–– 1102.1029 22.–– 26.–– 1102.9010 24.–– 30.–– 1104.2932 18.–– 19.20 1107.1012 4.25 5.85 1107.2012 5.30 6.90

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2004.

30 juin 2004 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz