AS 2004 3387
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 30 juin 2004
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Est ajoutée à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Norvège Sont tracées de la liste des participants: Hongrie Pologne Slovénie
II La présente modification entre en vigueur le 19 juillet 2004.
30 juin 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss