AS 2004 3427

Prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin

Prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin

Modification du 7 juin 2004

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Les prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin du 31 mai 1990² sont modi- fiées par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 2, ch. 7

Art. 8

Annexe 2: 1.01 et 3.03, ch. 8, let. a

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2004 et a effet jusqu’au 30 septembre 2007.

7 juin 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer