AS 2004 4349
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 septembre 2004
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
1. Insertion d’un nouvel allégement douanier
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
8408. Moteurs à piston, à allumage par pour le montage dans des 21.––
20 10 compression (moteur diesel) chariots de transport à
moteur pour l’agriculture de la position du tarif
2. Modification de taux de droits
No du tarif Emploi Taux actuel Remplacer par
1701. pour la fabrication de mannite, sorbite, de leurs 27.58 29.58
11 00 esters et d’acide gluconique
12 00 99 99
1701. pour le raffinage 41.40 43.––
11 00 12 00
1 RS 631.146.31
2004-2066 4349
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2004
3. Modification du taux du droit
No du tarif Taux actuel Remplacer par
1007.0029 8.–– 9.50
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2004.
30 septembre 2004 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz