AS 2004 4563

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 28 octobre 2004

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification d’un allégement douanier

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

2009. Jus de raisin, non concentré, non fermen- pour la préparation de 15.—

61 11 té, sans addition d’alcool, en récipients jus de raisins sans

d’une contenance excédant 3 l alcool Remplacer par

2009. Jus de raisin, non concentré, non fermen- pour la préparation de 15.—

61 11 té, sans addition d’alcool, en récipients jus de raisins sans

d’une contenance excédant 3 l alcool ou mélanges de jus de raisins avec d’autres jus de fruits sans alcool

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

28 octobre 2004 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2004-2216 4563

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2004