AS 2005 2241

Convention n^o 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie

Convention n° 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l’industrie

RS 0.822.711.6; RS 14 13

Champ d’application le 29 avril 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Chine Macaoa b 20 décembre 1999 20 décembre 1999 Colombie 13 avril 1983 13 avril 1983 Estonie 20 décembre 1922 20 décembre 1922 Lettonie 3 juin 1926 3 juin 1926 Lituanie 19 juin 1931 19 juin 1931 Vietnam 3 octobre 1994 3 octobre 1994 a Applicable sans modification. b Du 4 octobre 1999 au 19 décembre 1999, la Convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 13 décembre 1999, la Convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1169 et 1982 303.

2005-1107 2241

Travail de nuit des enfants dans l’industrie RO 2005