AS 2007 1331

Protocole du 27 juin 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Protocole du 27 juin 1989 relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

RS 0.232.112.4; RO 1997 2350

Champ d’application le 5 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan 15 janvier 2007 A 15 avril 2007 Bahreïn 15 septembre 2005 A 15 décembre 2005 Botswana 5 septembre 2006 A 5 décembre 2006 Monténégro 17 janvier 1997 3 juin 2006 Ouzbékistan* 27 septembre 2006 A 27 décembre 2006 Vietnam* 11 avril 2006 A 11 juillet 2006 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles des la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: http://www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 2366, 2003 3889 et 2004 4131. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0575 1331

Ar. de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Prot. de 1989 RO 2007